Conditions générales d'utilisation


Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation nommées ici CGU, ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.noubliepasdecrire.com, ci-après nommé « N'oublie pas d'écrire !» ou « Nope » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Article 2. Acceptation des conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site impose l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation. Nope se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d'utilisation. Si l'utilisateur ou le membre sont en désaccord avec les nouvelles conditions d'utilisation, ces derniers devraient cesser d'utiliser les services de Nope et supprimer le compte membre.

Article 3. Définitions

  • Le site : www.noubliepasdecrire.com, N'oublie pas d'écrire ! ou encore NOPE
  • Utilisateur : toute personne visitant ou utilisant les services du site
  • Membre : utilisateur inscrit au service de mise en relation de personne
  • Contenu Utilisateur : tout contenu apporté par l'utilisateur ou le membre (profil, commentaires...)
  • Services : désigne les services fournis par NOPE, contenu rédactionnel et service de mise en relation de personnes recherchant un échange épistolaire stricte.
  • Épistolaire stricte : échange courriers papier uniquement
  • Mp, messagerie privée : boîte de messagerie interne (boîte aux lettres)
  • Notification : Message automatique d'information envoyé par mail ou messagerie privée par le site
  • Cookies : petit fichier texte stocké sur l'ordinateur ou autre dispositif de l'utilisateur en vue de conserver certaines informations utiles au bon fonctionnement du site.
  • Lien, Lien Hypertexte, URL : désigne une adresse web.
  • Conditions d'utilisation: désigne le présent contrat.

Article 4. Données personnelles

4.1. Transmission des données personnelles

Lors de son inscription sur le site, l’utilisateur accepte que soient collectées et conservées les données ci-après : Nom, prénom, email, sexe, date de naissance, adresse IP.

Les données d'inscription seront utilisées pour la participation aux différents services proposés sur le site ou pour le fonctionnement technique et administratif du site.

Hormis le sexe et l'âge du membre affiché sur le profil, aucune des informations personnelles fournies ne seront transmises à un tiers.

Nope conseille aux membres d'utiliser une adresse email exclusivement réservée à l'utilisation de ses services.

4.2. Informatique et libertés

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en modifiant votre profil, supprimant votre compte ou en nous contactant via le formulaire en ligne.

4.3. Cookies

Afin d'améliorer le fonctionnement de NOPE, l'utilisation de Cookies internes pourra être nécessaire. Ces cookies pourront contenir des données relatives à l'identification et à la navigation de l'utilisateur sur le site et les services proposés.

NOPE utilise également des cookies issus de partenaires tiers. Ce système de cookies permet notamment la diffusion de publicités sélectionnées selon les préférences de l'utilisateur. Les données utilisées par ce système sont anonymes.

NOPE n'est en aucun cas responsable des cookies tiers, provenant d'autres domaines (sites internet).

4.4 Mot de passe

Il appartient à l’utilisateur membre du site de s’assurer de la confidentialité du mot de passe utilisé sur le site. Nope n'est pas responsable des voles et piratages de comptes. Nous vous rappelons qu'il ne faut en aucun cas divulguer vos identifiants à qui que ce soit et qu'il est préférable d'utiliser un mot de passe unique sur chacun des sites où vous êtes inscrits. Le membre est invité à signaler toute utilisation non autorisée de son compte.

Article 5. Accès au site et aux services fournis

5.1. Description

NOPE est un site internet comprenant une partie éditoriale (Journal et Dossiers) et une partie proposant un service de mise en relation de personnes recherchant une relation épistolaire stricte en France (Métropolitaine et Outre Mer) .

NOPE n'est en aucun cas un site de rencontre matrimoniale et se dégage de toute responsabilité si des membres venaient à se rencontrer.

5.2. Accessibilité

L'accès au site est entièrement gratuit. Le site est en principe disponible 24/24h, 7/7j. NOPE n'est pas responsable de l'interruption de son accessibilité dû à son hébergeur, à un acte de piratage ou en cas de force majeure.

NOPE n'est pas responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité de ce service.

5.3. Inscription

Afin d'utiliser le service de mise en relation, l'utilisateur devra s'inscrire comme membre via le formulaire en ligne prévu à cet effet.

Pour s'inscrire, toute personne intéressée par les services de « N'oublie pas d'écrire ! », doit résider en France (métropolitaine et Dom-Tom), être âgée au minimum de 18 ans et avoir lu et accepté les présentes Conditions d'Utilisation.

L'utilisateur s'engage à fournir une adresse mail valide et un nom d'utilisateur ou pseudonyme sans connotations déplacées, injurieuses ou contraires à la loi.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser de procédés visant à dissimuler des informations concernant son compte tels qu'une adresse mail temporaire (jetable) ou des proxy.

L'utilisateur devra choisir un mot de passe qui permettra de valider son identification sur le site. Ce mot de passe doit resté secret.

Une fois le mail de confirmation validé, l'utilisateur sera considéré comme membre du site NOPE. Il pourra alors compléter son profil grâce au formulaire en ligne prévu à cet effet. Son avatar (photo de profil) sera modéré par l’équipe de NOPE et ne sera pas diffusé instantanément après son dépôt. NOPE se réserve le droit de modifier ou supprimer tout profil ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

Le membre pourra alors contacter d'autres membres ou être contacté via la messagerie en ligne.

5.4. Messagerie

La messagerie interne ou « Boîte aux lettres » permet aux membres d’échanger des messages en vue d'établir un premier contact. Les membres pourront par la suite décider de se transmettre leurs adresses email respectives pour faire plus ample connaissance et s’échanger leurs adresses postales. La décision de s’échanger leurs adresses postales respectives leur appartient et ne relève plus des services fournis par Nope.

Aucune information personnelle (nom, adresse postale, numéro de téléphone...) ne devra être transmises via la messagerie interne du site.

Les messages privés ne sont pas modérés mais les administrateurs ont un droit de regard sur les messages échangés entre les membres. Ils pourront si besoin, consulter puis supprimer tout message contrevenant aux présentes conditions d'utilisations.

5.5. Commentaires

Les commentaires sont modérés avant publication.

Les utilisateurs ne pourront commenter qu'une seule fois un même article. Seuls les membres inscrits sur le site peuvent commenter un article autant de fois qu'ils le souhaitent et ont accès à la partie service de mise en relation de personne en vu d’établir une relation épistolaire stricte.

En commentant, l'utilisateur accepte, que ce contenu soit accessible pour une durée indéterminée. L'utilisateur renonce à toute revendication pécuniaire au titre de ce contenu, de sa création et de sa diffusion.

Article 6. Responsabilité

6.1. Responsabilité de l'utilisateur

En utilisant ou en vous inscrivant sur NOPE, vous vous engagez à :

  • respecter les présentes Conditions d'Utilisation
  • noter que Nope n'est pas un site de rencontre à but matrimoniale
  • rester poli et respectueux des autres utilisateurs/membres
  • être responsable du contenu des messages envoyés aux autres Membres
  • ne pas diffuser de contenus (texte ou image) illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires, obscènes, dénigrants,contrevenants à l’ordre public, violents, racistes ou homophobes
  • respecter la vie privée des autres utilisateurs et ne pas porter atteinte aux droits des tiers
  • être responsable de l'exactitude des informations enregistrées dans votre profil
  • ne pas proposer de liens vers un site concurrent, illégal ou contraire aux bonnes mœurs
  • ne pas nuire au site ou à ses autres utilisateurs
  • respecter les droits de propriété intellectuelle s'appliquant au contenu présent sur Nope
  • ne pas utiliser les services à des fins professionnelles, commerciales, lucratives (publicité, prospection, etc.) ou non privées
  • Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, les utilisateurs sont invités à signaler tout élément de contenu présentant un caractère illicite

En cas de non respect des conditions d'utilisation, Nope se réserve le droit de supprimer définitivement le compte du membre concerné sans préavis ni mise en demeure. Nope se réserve également le droit de supprimer tout contenu utilisateur non conforme au CGU.

6.2. Responsabilité du site

Nope s'engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition afin d'assurer au mieux la fourniture du service aux utilisateurs et aux membres. Cependant, Nope ne peut être tenu responsable des problèmes liés au réseau Internet, au fournisseur d'accès internet et au terminal de l'utilisateur.

La responsabilité de NOPE ne pourra pas être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Nope ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations disponibles sur le Site.

« N'oublie pas d'écrire ! » est un tiers aux correspondances entre les membres et décline de ce fait toute responsabilité à cet égard. Nope n'est pas non plus responsable des frais liés à l'envoie de courriers entre membres (frais postaux, enveloppes, papier...).

Nope n'étant pas un site de rencontre matrimoniale dégage toute responsabilité si les membres décidaient tout de même de se rencontrer et ne sera pas tenue responsable des dommages directs ou indirects qui en découleraient.

Nope se réserve le droit de modifier ou supprimer tous profils et commentaires non conformes aux conditions d'utilisation.

Nope n'est pas tenu de vérifier l'identité réelle des membres, chaque membre devra faire preuve de prudence et de discernement.

Article 7. Propriété intellectuelle

7.1. Propriété intellectuelle du site

En acceptant les conditions d'utilisations de NOPE, l'utilisateur accepte d'utiliser le site à des fins personnelles et non commerciales. L'utilisateur n'est pas autorisé à reproduire, copier, modifier, même partiellement, le contenu présent sur le site, sans l’autorisation préalable écrite de leur auteur ou ayant-droit. Tous ces éléments sont protégés par le code de la propriété intellectuelle.

7.2. Liens Hypertextes

NOPE propose dans ses articles, des liens hypertextes vers des sites web édités par des tiers. NOPE ne peut être tenue responsable de leur contenu.

7.3. Contenu Utilisateur

Les propos émis dans les commentaires, bien que pouvant être modérés n'engagent que l'utilisateur. Le membre est également seul responsable du contenu qu'il met en ligne via le service de mise en relation de personnes. Droit applicable.

Article 8. Droit Applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont régis par le droit français.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire via le formulaire de contact.

Mentions légales

Le site www.noubliepasdecrire.com est un service proposé et édité par l’entreprise Sitanet LM immatriculée sous le N° SIRET : 509 429 759 00012.

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